Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Je déménage

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Je dois effectuer diverses démarches auprès des personnes et des organismes dont j'utilise les services ou qui gèrent des dossiers me concernant. Quelles sont les démarches liées à un déménagement ? Dans quels délais ?

Le plus tôt possible avant le déménagement

Lorsqu’on décide de déménager, les démarches les plus urgentes concernent le logement actuel, les enfants et l'organisation matérielle du déménagement.

Informer le bailleur ou la copropriété

* Cas 1 : Vous êtes locataire

Vous devez notifier votre départ au bailleur (au moins 3 mois avant le déménagement généralement), puis avant de quitter votre logement, vous devez effectuer ensemble un état des lieux.

* Cas 2 : Vous êtes propriétaire

Si vous êtes copropriétaire et que vous vendez un lot de copropriété, il faut informer le syndic et lui demander un arrêté de compte de charges.

Attention : vous devez conserver les papiers concernant le logement pendant un certain temps.

Organiser les conditions matérielles de mon déménagement

  • Vous pouvez faire appel à un déménageur professionnel pour vous garantir contre les de vol ou de détérioration du mobilier ou de retard dans le déménagement.

  • Vous pouvez .

Jours de congés

* Cas 1 : Salarié

Vous pouvez éventuellement bénéficier d'un congé pour déménagement.

* Cas 2 : Agent public

Vous pouvez éventuellement bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence.

Si vous avez des enfants

Attention : en cas de séparation, il faut alerter l'autre parent et adapter, si nécessaire, le droit de visite et d'hébergement.

Dans les 2 mois précédant le déménagement

Il faut prévenir diverses administrations et organismes et actualiser sa situation auprès des entreprises qui gèrent les contrats et abonnements.

Vous pouvez déclarer, par internet et en une seule opération, le changement d'adresse à plusieurs organismes (Caf, MSA, CPAM, impôts, EDF, Pôle emploi...).

Téléservice : Changement d'adresse en ligne

Transfert du courrier

Vous pouvez faire réexpédier votre courrier en utilisant le service proposé par la Poste.

Organismes sociaux

Vous devez informer les organismes qui gèrent les prestations :

Administrations

Vous devez avertir les administrations suivantes :

Si vous êtes propriétaire ou héritier d'une concession funéraire, ou si vous en assurez l'entretien régulier, vous devez avertir les services responsables de la gestion du cimetière.

Si vous changez de département, faites, si nécessaire, une déclaration de détention d'armes à la préfecture de votre nouveau domicile.

À savoir : si vous payez la redevance des ordures ménagères, vous devez informer votre mairie, ou le syndicat intercommunal compétent, ou le concessionnaire du service, de votre départ afin d'arrêter la facturation.

Emploi - Travail

* Cas 1 : Si vous travaillez

Vous devez prévenir votre employeur.

* Cas 2 : Si vous êtes demandeur d'emploi

Vous devez prévenir Pôle emploi.

Services (électricité, gaz, eau, téléphone, internet)

  • Effectuez les .

  • Informez les entreprises qui gèrent vos autres comptes ou abonnements, passés ou à venir : services des eaux, opérateurs de téléphonie, télévision, .

Banque - Assurance

Transmettez vos nouvelles coordonnées aux organismes qui gèrent :

  • ,

Animaux domestiques

Si vous avez un chien, un chat ou un furet identifié, vous devez actualiser son dossier dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques.

Au plus vite après le déménagement

Au besoin, demandez le par le déménageur.

Vous pouvez choisir un nouveau médecin traitant, parce que son cabinet se situe à proximité de votre nouveau domicile par exemple.

Carte grise et permis de conduire

Vous devez faire inscrire votre nouvelle adresse sur la carte grise.

Si votre véhicule est en leasing ou en location longue durée (LLD), contactez l'organisme prêteur pour qu'il effectue les démarches de changement d'adresse.

À noter : bien que ce ne soit pas obligatoire, vous pouvez demander à ce que la nouvelle adresse soit enregistrée dans le système national des permis de conduire.

Papiers d'identité - Listes électorales

* Cas 1 : Vous êtes Français

Vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune (ou de votre nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

À noter : bien que ce ne soit pas obligatoire, vous pouvez demander à ce que votre nouvelle adresse figure sur votre carte nationale d'identité et votre passeport.

* Cas 2 : Vous êtes européen

Si vous êtes citoyen d'un État membre de l'Union européenne :

* Cas 3 : Vous êtes étranger

Vous devez faire modifier votre .

Dans les 2 mois qui suivent le déménagement

Récupérer son dépôt de garantie

Si vous étiez locataire, vous récupérez le dépôt de garantie versé auprès de votre ancien propriétaire dans le mois ou les 2 mois qui suivent le déménagement.

Aides financières au déménagement

Que vous viviez seul(e) ou en couple, vous pouvez solliciter votre ville et votre département car ils peuvent éventuellement vous accorder des aides financières pour vous installer, notamment au titre du fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Dans les 6 mois qui suivent le déménagement

Si vous avez 3 enfants ou plus, vous pouvez demander sous conditions une prime de déménagement à votre Caf ou à la MSA.

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Modifié le 31/05/2017
source www.service-public.fr