Depuis le 1er novembre 2017, les PACS sont enregistrés en mairie auprès d’un officier d’état civil, et non plus par les tribunaux d’instance.

Pièces obligatoires à fournir pour la conclusion d’un PACS :

- Pièces d’identité des deux partenaires, en cours de validité (original) ;
- Copie d’acte de naissance des deux partenaires (extrait d’acte avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois (moins de 6 mois pour les étrangers nés à l’étranger et traduit par un traducteur habilité, le cas échéant) ;
- Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
- Convention de PACS : ‘’modèle standard’’ (cerfa n° 15726*02), ou sur papier libre, rédigée en langue française.

Il est nécessaire de de fixer un RDV avec un officier d’état civil (le maire ou l’un de ses adjoints).

L’enregistrement d’un PACS peut aussi se faire auprès d’un notaire.
Il est toujours possible, et même conseillé, de s’adresser à un notaire pour recueillir tous les conseils utiles à la conclusion d’un PACS, en particulier les clauses de la convention.
En aucun, les officiers d’état civil ou le personnel communal ne sont habilités à juger de la légalité des clauses prévues à la convention de PACS, ni à conseiller personnes concernées. De plus, cette convention est simplement visée par la mairie, qui se contente de vérifier son existence et sa rédaction en langue française. La mairie n’en conserve pas de copie.

Dans tous les cas, la mention du PACS est portée sur l’acte de naissance des partenaires.

Mise à jour novembre 2017.

Provence Alpes Agglomération a déposé en mairie un dossier d’information à destination du public, en vue de l’élaboration de son schéma de cohérence territoriale (SCoT).

Conformément aux articles L.141-1 et L.141-26 du Code de l’urbanisme, le SCoT est le document qui fixe les objectifs en matière d’aménagement du territoire de Provence Alpes Agglomération pour plusieurs années. Il vise à mettre en cohérence l’ensemble des politiques d’aménagement l’échelle d’un territoire (urbanisme, agriculture, espaces naturels, habitat, économie, transports, équipements, réseaux de communication, environnement).

Ce dossier, accompagné d’un registre destiné à recevoir les avis et remarques du public, est disponible en mairie aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat.

Rappel : l'emploi du feu est strictement règlementé et limité à certains usages.

Consultez le communiqué de la préfecture avec ses recommandations.

Le préfet rappelle que le brûlage des déchets verts est interdit, conformément au règlement sanitaire départemental. L’emploi du feu est donc limité. Les contrevenants s'exposent à une contravention de 3ème classe.

Une benne destinée aux déchets verts est à disposition dans la déchetterie, située derrière la mairie (gestionnaire : Provence Alpes Agglomération). Par ailleurs, la commune assure un service gratuit de ramassage des déchets verts auprès des habitants, 6 fois par an de mars à novembre.

Note : exceptionnellement, le dernier ramassage de l'année 2017 aura lieu les 4 et 5 décembre. Inscription en mairie au plus tard le 2 décembre avant 12h00.

Fiche d'information simplifiée réalisée par la commune.

 

Emploi du feu : consultez le communiqué de la préfecture.

Horaires des déchetteries : Aiglun du lundi au samedi, ouverte de 9h00 à 12h00, fermée l'après-midi. Barras : du lundi au samedi, ouverte de 14h00 à 17h00 du 1er octobre au 30 mars et de 15h00 à 18h00 du 1er avril au 30 septembre (gestion assurée par Provence Alpes Agglomération).

Mai

- Jeudi 24 mai : Journée nationale d'accès au droit (à Digne). Voir les documents du CDAD04 avec les coordonées utiles et le flyer.

- 26 et 27 mai : L’art de mai au Vieil Aiglun : exposition de 10h00 à 18h00. Maître et élèves pour une exposition ‘’décoiffante’’ ! Frédérique MAILLART, sculpteur et médailliste. Organisée par l’association des Amis du Vieil Aiglun.

- lundi 28 et mardi 29 mai : ramassage des déchets verts (service communal), inscription obligatoire auprès du secrétariat de mairie, avant le 26 mai.

Juin

- Dimanche 3 juin : stage de théâtre d'improvisation, inscripions et renseignemens 06.62.68.59.89.

- Samedi 9 juin 2018 : Fête des chorales au Vieil Aiglun.

- Lundi 18 juin : appel du général de Gaulle, cérémonie à 18h00.

- Mercredi 20 juin : Conseil Municipal à 18h00.

- vendredi 29 juin : séance d'ergothérapie à destination des plus de 60 ans, de 9h00 à 12h00, salle des Romarins. (Inscription auprès du secrétariat de mairie jusqu'au 19 mars inclus).

Juillet

- dimanche 1er juillet : Fête de l’école.

- mercredi 18 juillet : conseil municipal à 18h00.

- dimanche 22 juillet : Fête Sainte-Marie-Madeleine, au Vieil Aiglun, office à 11h00.

Septembre

- samedi 1er septembre : tournois d'échec régional, au pôle Raymond Moutet.

- du 1er au 3 septembre : Aiglun en fête (Comité des fêtes et de bienfaisance d'Aiglun) : nombreuses animations, bals, repas.

- 15 et 16 septembre : Journées du patrimoine à l'église Sainte-Marie-Madeleine.

- dimanche 30 septembre : sortie seniors proposée par le CCAS (à confirmer).

Octobre

- du 2 au 8 octobre : "Opération brioche" (partenariat entre l'ADAPEI et le CCAS).

- mercredi 3 octobre : don du sang, pôle Raymond Moutet, de 8h30 à 13h00.

Novembre

- dimanche 25 novembre : repas des seniors proposé par le CCAS, au pôle Raymond Moutet.

 

Services permanents à la population

- Le ramassage des objets encombrants a lieu chaque dernier mercredi du mois. Inscriptions en mairie au 04.92.34.62.37 au plus tard la veille avant 12h30. Renseignements auprès de Provence Alpes agglomération  qui assure le service, au 04.92.32.05.05.

- Permanence de l'assistant(e) social(e), le troisième mardi de chaque mois, le matin. Sur RDV au 04 92 30 09 20 (Service Social Dignois - Immeuble François Cuzin - 4 rue de la Grave - 04000 Digne-les-Bains).

Marché

- Marché hebdomadaire : marché bio et des producteurs Bienvenue à la Ferme, tous les mardis après-midi, sur la place Edmond Jugy (organisateurs : associations Les Asses du bio et Bienvenue à la Ferme).

- Camion de pizza, tous les mardis et mercredis soir, place Edmond Jugy.

Afin de se conformer à la l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant ''nouvelle organisation territoriale de la République'', qui prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être disponible sur le site internet de la collectivité lorsque celui-ci existe, la commune publie la présente note de présentation.

Les comptes administratifs et les budgets primitifs 2018 ont été votés le 11 avril 2018 par le Conseil municipal et le 12 avril 2018 pour le Centre communal d’action sociale. Ils peuvent être consultés sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.

Ces budgets ont été établis suite à la réunion de la Commission des Finances du 30 mars 2018 avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
- de poursuivre les opérations d’investissement permettant d’améliorer la qualité de vie à Aiglun ;
- de solliciter des subventions dès lors que les opérations sont reconnues éligibles.

Linky

Voir aussi :

- www.enedis.fr/ gestionnaire du réseau de distribution d’électricité (anciennement ERDF).

- https://selectra.info/energie/guides/compteurs/linkypour l'ensemble des informations concernant le bon fonctionnement du compteur Linky et les modalités de refus.

- Trouver une agence EDF : https://agence-energie.com/agence-edf/ (EDF n'est pas le seul fournisseur d'électricité).

A noter :

Les abonnés sont destinataires d'un courrier qui les prévient à l'avance de l'installation du compteur. Ce courrier comporte toutes les coordonnées utiles.

La commune n'intervient à aucun moment dans le processus de remplacement des compteurs et cette décision lui est tout à fait étrangère.

Le centre aéré d'Aiglun accueillera les enfants de 3 à 12 ans du 9 juillet 17 août (sauf le 15 août), du lundi au vendredi de 7h30 à 18h00.

Les repas et gouters sont pris en charge. Les sorties s'effectueront principalement les mercredis. Cette année, les enfants inscrits au mois d'août, choisissent leur propre thème lors de l'inscription. Activités : nuitées, baignade, splash club, semaines et journées à thèmes (camelot, l'Egypte, culture jap'...), création d'un petit spectacle, etc. Les inscriptions commencent le 14 mai directement à l'école (pas d’inscriptions par téléphone). Renseignements au 07 60 70 92 91 ou sur la page facebook : ALSH les Aiglons ou sur le site leolagrange-aiglun-champtercier.org

Gesper Smab Contrat rivière CR Agence de leau

Diffusion d’outils de sensibilisation et de matériel hydro-économe dans le cadre du contrat de rivière Bléone et affluents

Economisons l’eau grâce au Contrat de Rivière « Bléone et affluents » !

Octobre 2015 a marqué le lancement du Contrat de Rivière Bléone et affluents. 35 signataires, dont votre commune, se sont réunis autour d’une centaine d’actions pour bien gérer et préserver l’eau de la Bléone. C’est le SMAB (Syndicat Mixte d’Aménagement de la Bléone) qui anime et coordonne la démarche de Contrat de Rivière.

Parmi ces actions, l’association GESPER, située à Digne-les-Bains, lance la campagne de sensibilisation grand public « Economisons l’eau ! ».

La commune d’Aiglun est partenaire de l’action et sera relais des outils proposés. Vous pourrez bénéficier gratuitement de petit matériel à installer dans votre foyer pour réaliser des économies d’eau (douchette économe, réducteurs de débit, sac éco-chasse d’eau), et pourrez faire le plein d’astuces grâce aux fiches-conseils disponibles en mairie. Vous recevrez également une pochette range-factures et une facture-type économe en eau pleine d’astuces pour faire des économies… dans votre porte-monnaie !

Pour retirer vos kits et les fiches-conseils, rendez-vous dès maintenant en mairie et sur www.commune-aiglun04.fr.

Pour plus d’informations et télécharger les fiches : site web de GESPER : www.gesper.eu
e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Mode d'emploi du kit hydroéconome ici

Type de facture économe ici

Note annuelle d'information sur la fiscalité de l'eau ici

Communiqué de Provence Alpes Agglomération, qui détient la compétence de gestion des déchets  :

A partir du mardi 02 janvier 2018 : nouveaux horaires des déchetteries.

- Aiglun : du lundi au samedi, de 9h00 à 12h00, fermée l'après-midi.

- Barras : du lundi au samedi, ouverte de 14h00 à 17h00 en hiver (du 1er octobre au 30 mars) et de 15h00 à 18h00  en été (du 1er avril au 30 septembre).

Voir aussi : http://www.ccabv.fr/dechets/les-ordures-menageres/les-services/