Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à partir du 15/01/2017

20161228111748 00001

A partir du 15 janvier 2017, les mineurs quittant le territoire national, non accompagnés d'un titulaire de l'autorité parentale, devront être munis :

  • d'une pièce d'identité : carte d'identité ou passeport ;
  • d'une Autorisation individuelle de Sortie du Territoire (AST), compétée et signée par le titulaire de l'autorité parentale ;
  • d'une copie de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'AST.

L'AST sera exigible pour tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité, et, sera requise en cas de voyage individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique ou centre de vacances) dès lors que le mineur voyage sans un titulaire de l'autorité parentale et devra être présentée pour toute sortie du territoire.

L'AST prend la forme d'un formulaire CERFA (n°15646*01). Voir aussi : service-public.fr.

Ce formulaire est complété et signé par le titulaire de l'autorité parentale et remis au mineur.

La durée de l'AST est fixée par son signataire (durée d'un voyage ou période fixe).

Toutefois, l'autorisation est délivrée pour une durée maximale d'un an. Il s'agit ainsi de prendre en compte la situation des mineurs amenés à franchir quotidiennement une frontière, par exemple pour la durée d'une année scolaire.