Information aux agriculteurs - Calamité agricole sécheresse 2017

Information aux agriculteurs - Sécheresse 2017

Le Comité National de Gestion des Risques Naturels a reconnu le caractère de calamité agricole suite à la sécheresse de juin à octobre 2017 pour des pertes de fonds sur Lavande, Lavandin, Thym, Sarriette et Sauge sclarée sur 122 communes du département, dont Aiglun.

Une calamité pour pertes de fonds sur plantes à parfum aromatiques et médicinales a été reconnue au titre des calamités agricoles par arrêté ministériel n° 2018.10.16_04.RC du 30 octobre 2018.

 

Est éligible, tout exploitant agricole :

- actif au moment du sinistre (non retraité, non cotisant solidaire)

- dont les parcelles sont situées dans la zone reconnue en calamité agricole

- qui justifie d'une assurance couvrant les éléments principaux de l'exploitation (bâtiment...)

- dont le montant des dommages à indemniser est supérieur à 1000€.

 

Une procédure d'indemnisation a été mise en place suite à cette sécheresse.

Les dossiers de demande d'indemnisation sont en saisir en priorité sur l'application TELECAM accessible sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

Une notice d'utilisation pour l'accès et la saisie sont disponibles en mairie et sur le site internet de l'État.

La période de dépôt des dossiers est fixée du 10 décembre 2018 au 10 janvier 2019 inclus.

 

Pour tout renseignement vous pouvez contacter la DDT - Service Économie Agricole :

- Mme HECQUET : 04 92 30 20 79 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- Mme DELAGE : 04 92 30 20 86 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Affichage du communiqué de presse, arrêté ministériel n° 2018.10.16_04.RC et de la notice en mairie.