Référendum d'initiative partagée '' privatisation des aéroports de Paris''

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Proposition de loi n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris - Référendum d’initiative partagée

 

En application de l’article 11 de la Constitution, les électeurs peuvent soutenir la proposition de loi jusqu’au 12 mars 2020 :

 

- soit directement sous forme électronique sur le site dédié par le Ministère de l’Intérieur https://www.referendum.interieur.gouv.fr

 

- soit par l’intermédiaire de bornes informatiques accessibles au public dans les mairies de Château-Arnoux et de Digne-les-Bains.

 

- soit sous format papier enregistré par un agent habilité dans l'une des deux communes ci-dessus, en fournissant une pièce d’identité.

 

Pour télécharger le formulaire Cerfa : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15264.do (si vous souhaitez le préremplir avant de le faire enregistrer dans une des deux mairies).