Mairie d'Aiglun - Commune des Alpes de Haute Provence
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Votre direction des ressources humaines (DRH)
(Pour toute information complémentaire)
Vos représentants du personnel
(Pour toute information complémentaire)
Références
Code du travail : articles L1225-30 à L1225-33
Code du travail : articles R1225-5 à R1225-7
Code du travail : articles R4152-13 à R4152-28
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 04/02/2016