Guide des droits et des démarches administratives

AccueilComment faire si...Je reviens vivre en France 

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Je reviens vivre en France 

Pour faciliter votre réinstallation après une expatriation, vous pouvez ou devez effectuer certaines démarches auprès de divers organismes et administrations à l'étranger et en France.

Papiers

Entrée sur le territoire français

Si mon époux, partenaire de Pacs ou enfants sont Européens (EEE) ou Suisses, ils peuvent librement entrer et vivre en France.

À noter : s'ils ne sont pas Européens, je dépose une demande de visa auprès d'une ambassade ou consulat français du pays que je quitte.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Permis de conduire

Permis de conduire

Immatriculation du véhicule

Je fais immatriculer mon véhicule transféré de l'étranger dans le mois qui suit mon arrivée.

Famille

Événements familiaux

Avant mon départ, au consulat, je vérifie que les événements familiaux survenus à l'étranger (naissance, mariage, etc.) ont bien été transcrits sur les registres d'état civil de l'ambassade ou du consulat.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Enfants

Selon l'âge de mes enfants, je les inscris à l'école ou encore au . Je peux bénéficier .

Si mes enfants préparent le bac ou possèdent déjà le bac, ils peuvent préparer une . Pour une 1re inscription dans le supérieur, ils devront suivre la . Cette procédure concerne le titulaire ou futur titulaire :

  • d'un bac français obtenu à l'étranger,

  • ou d'un bac européen, franco-allemand ou international,

  • ou d'un diplôme de fin d'études secondaires étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance du diplôme.

S'ils sont titulaires d'un autre diplôme ou si la formation n'est pas visée par APB, ils pourront s'adresser à l'établissement ou au rectorat concerné. Ils pourront éventuellement bénéficier .

Rectorat

Emploi

De retour en France, j'accomplis les démarches suivantes :

  • Si je recherche un emploi, je m'inscris à Pôle emploi.

    Sous certaines conditions, je pourrai percevoir des allocations de chômage (notamment si j'ai ou si mon employeur a adhéré à ).

    À défaut, je peux demander à Pôle emploi le versement d'une allocation temporaire d'attente (Ata), accordée sous certaines conditions.

    Je peux aussi bénéficier .

Téléservice : Pôle emploi : espace personnel

  • Suivant ma situation professionnelle, je peux également me renseigner auprès de divers groupements professionnels (fédérations, associations d'anciens élèves etc.), de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) et de l'Agence France Entrepreneur (AFE (ex-APCE)).

Association pour l'emploi des cadres (Apec)

Centre de contact :

En cas de difficultés sociales, je contacte le Comité d'entraide aux Français rapatriés (CEFR) ou le centre d'action sociale de ma mairie.

Comité d'entraide aux Français rapatriés (CEFR)

Pour tout Français rapatrié qui rencontre des difficultés

+33 (0)182 990 030

33, boulevard Robert Schuman

93190 Livry Gargan

Mairie

Paris - Centre d'action sociale (CASVP)

Argent - Fiscalité

Douane

Les formalités à accomplir diffèrent selon que je quitte un État membre de l'Union européenne ou un autre pays.

* Cas 1 : État membre de l'Union européenne

  • J'établis un inventaire détaillé de mes biens à transférer en France pour le déménageur ou le transitaire local que j'ai choisi.

  • Avant mon départ, un bordereau de situation fiscale (quitus fiscal) peut m'être demandé par les autorités locales du pays que je quitte.

  • Si je reviens avec un ou des animaux domestiques, je dois respecter .

  • Je déclare en douane tout transfert d'argent égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises).

  • Je vérifie que je ne transporte pas de marchandises interdites ou réglementées.

  • Je demande au consulat une attestation de changement de résidence pour faciliter mes démarches douanières lors de mon déménagement en France.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

* Cas 2 : Pays hors Union européenne

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Impôts

De retour en France, j'accomplis les démarches suivantes :

  • Je fais les déclarations de revenus nécessaires auprès des services des impôts,

  • J'utilise le formulaire n°3916 pour déclarer mes comptes bancaires (ouverts, utilisés et clos à l'étranger) en même temps que j'effectue ma déclaration de revenus.

Formulaire : Déclaration des comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l'étranger

Protection sociale

Mes droits à l'assurance maladie à mon retour en France sont fonction de mon ancien pays d’installation et de ma situation professionnelle.

Déménagement

Avant de partir, j'accomplis les démarches suivantes :

  • Je signale à tous les organismes et administrations du pays que je quitte, afin qu'ils puissent me contacter si besoin en France (par exemple, services postaux, banques, assurances, administrations locales, fournisseurs de services (électricité, gaz, eau, téléphone etc.) école des enfants etc.). Je demande à ces administrations et organismes tous les justificatifs qui me seront nécessaires lorsque je serai installé(e) en France (par exemple, formulaires de sécurité sociale).

  • Je conserve bien ces justificatifs et tout autre document utile : contrats de travail, avis d'imposition locaux, certificats de scolarité de vos enfants, liste des vaccinations obligatoires reçues, etc.

Citoyenneté - Élections

Avant mon départ, j' accomplis les démarches suivantes :

  • Si je suis inscrit(e) sur le registre des Français établis hors de France :

    Je signale mon départ au consulat et je demande à être radié(e) du registre. Je peux faire cette démarche en ligne ou sur place. Je peux alors imprimer mon certificat de radiation. Ce document peut être utile pour justifier d'un temps de séjour à l'étranger.

À noter : si je suis également inscrit(e) sur la liste électorale consulaire, j'en serai alors automatiquement radié(e), ce qui me permettra de voter en France pour les élections nationales (présidentielle, référendum, législatives et européennes).

# En ligne

Téléservice : Registre des français à l'étranger - Radiation

Un simulateur permet de me guider dans la préparation des démarches administratives liées à mon retour en France :

Module de calcul : Simulateur "Retour en France"

# Sur place

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Un simulateur permet de me guider dans la préparation des démarches administratives liées à mon retour en France :

Module de calcul : Simulateur "Retour en France"

  • Si je suis uniquement inscrit(e) sur la liste électorale consulaire :

    Je demande à être radié(e) de la liste. Je peux faire ma demande sur papier libre, par courriel ou fax ou en utilisant le formulaire cerfa n°14040*03 :

Formulaire : Demande de radiation de la liste électorale consulaire

À noter : si je reste inscrit(e) sur la liste électorale consulaire, je ne pourrai pas voter en France pour les élections nationales (présidentielle, référendum, législatives et européennes).

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Modifié le 19/06/2017
source www.service-public.fr