Réglementation sur l'emploi du feu

L'emploi du feu durant la "Période dangereuse" : du 15 mars au 15 juin et du 15 septembre au 15 octobre :

Télécharger l'arrêté préfectoral n° 2013-1681 du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté préfectoral n°2013-1472 du 04 juillet 2013 (télécharger) relatif à la prévention des incendies de forêts et portant réglementation sur l'emploi du feu :

 

 

Incinération Période dangereuse du 15 mars au 15 juin
et du 15 septembre au 15 octobre
Végétaux coupés Déclaration en 2 exemplaires en mairie :
Emploi du feu déclaration
Prescriptions générales:
  • vent inférieur à 20 km/h,
  • avant 12h00,
  • surveillés en permanence,
  • cendres et résidus totalement éteints,
  • tas fractionnés.
Végétaux sur pieds Incinération interdite sauf dérogation préfectorale accordée sur demande du propriétaire.
Prescriptions générales si dérogation accordée :
  • cloisonnement inférieur à 10 ha,
  • vent inférieur à 20 km/h,
  • surveillée en permanence,
  • dispositif de sécurité en accord avec les sapeurs-pompiers.
  • + Prescriptions particulières au cas par cas (demande de dérogations à adresser en mairie)
  • Feux de camps
  • Feux de la St Jean
Déclaration en mairie pour les lieux autres que les habitations et dépendances, locaux d'ateliers, usines.

 

 L'emploi du feu durant la "Période très dangereuse" : du 16 juin au 14 septembre :

 

Toute incinération est interdite, sauf dérogation préfectorale individuelle accordée sur demande du propriétaire après avis du maire, du centre de secours, du Directeur départemental des services d'incendie et de secours et du Directeur départemental des territoires

 

Télécharger le formulaire de demande de dérogation :
Les prescriptions générales à respecter si la dérogation est accordée :
• personnel de surveillance et moyens d'extinction suffisants pour la sécurité, dispositif de sécurité à soumettre au chef du centre de secours compétent, vent inférieur à 20 km/h, cendres et résidus totalement noyés à la fin de l'opération, terminer à 11h (ou démarrage avant 11h) ,
• abords débroussaillés
Les prescriptions particulières au cas par cas : les demandes de dérogation doivent être adressées en mairie.

 

L'emploi du feu durant la "Période libre" : du 16 octobre au 14 mars :

 

L'incinération est libre sous la responsabilité du propriétaire ou son ayant-droit.
L'emploi du feu durant la période dite libre est interdit par vent fort (supérieur à 40 km/h)