Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne

AVIS À LA POPULATION - URBANISME

Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne

À partir du 1er janvier 2022, la Commune d’Aiglun pourra recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) de façon dématérialisée. Afin de répondre aux nouvelles obligations légales, la Commune a adhéré au service de téléprocédure mis en place par l’Agglomération. Les dossiers dématérialisés devront être déposés sur le portail : https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-paa

N.B. Les dossiers ne devront pas être envoyés par mail (ils ne seront pas recevables). Mais il sera toujours possible d’adresser des demandes de renseignements divers à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dès aujourd’hui, sur service-public.fr, AD’AU (Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme) permet de constituer vos dossiers de demandes en ligne, en étant guidé à chaque étape : la saisie de quelques informations ciblées permet d’éditer le bon formulaire CERFA, automatiquement prérempli, accompagné de la liste des pièces justificatives à fournir.

Ce service réduit les risques de dossier incomplet ou irrecevable.

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation. Les services de votre commune continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papier ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement.

Le secrétariat de mairie reste votre interlocuteur unique et privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à le solliciter dès la conception de votre projet (04 92 34 62 37 ▪ Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)