Mairie d'Aiglun - Commune des Alpes de Haute Provence
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Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat
Fonds de garantie pour la rénovation énergétique
- 01.06.2016
Un décret n°2016-689 du 27 mai 2016 définit certaines conditions ouvrant droit à la garantie du fonds de garantie pour la rénovation énergétique des logements. Ce texte s'applique aux offres de prêt émises à compter de l'entrée en vigueur d'un autre décret. Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.
Rubriques
Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat
Aide de l'Anah - Travaux d'amélioration
Aide de la caisse de retraite - Travaux d'amélioration
Prêt de la Caf - Travaux d'amélioration
Éco-prêt à taux zéro
Aide à l'insonorisation (logement proche d'un aéroport)
Question ? Réponse !
Anah : qu'est-ce que l'aide à la solidarité écologique (ASE) ?
Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux d'économie d'énergie ?
Services en ligne et formulaires
Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat
CERFA 11382*02
Demande d'aide pour bien vieillir chez soi
Demande de convention sans travaux : loyer intermédiaire
CERFA 12807*07
Demande de convention sans travaux : loyer social ou très social
CERFA 12808*08
Demande de convention avec travaux : loyer social, très social, intermédiaire
CERFA 14039*05
Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire bailleur
CERFA 12709*06
Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant
CERFA 12711*07
Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux à la demande des copropriétaires ayant désigné un mandataire commun
CERFA 12712*05
Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété
CERFA 12713*07
Anah : demande de subvention pour travaux effectués d'office à la demande d'une commune ou groupement en cas de défaillance d'une copropriété
CERFA 12714*04
Anah : engagements à respecter par le propriétaire bailleur pour l'octroi d'une subvention
CERFA 13458*04
Anah : engagements à respecter par le propriétaire occupant pour l'octroi d'une subvention
CERFA 13459*04
Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un syndicat de copropriétaires
CERFA 13933*04
Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire occupant
CERFA 13934*04
Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l'aide à la solidarité énergétique (ASE)
CERFA 14725*01
Anah : signature d'un engagement pour le bénéfice de l'aide à la solidarité écologique (ASE)
CERFA 14566*04
Anah : procuration pour signer les engagements relatif à une demande d'aide financière pour réaliser des travaux
CERFA 13462*01
Anah : procuration en cas de désignation d'un mandataire
CERFA 13463*02
Anah : engagements à respecter par le nouveau propriétaire bailleur
CERFA 13464*03
Anah : déclaration du nouveau propriétaire occupant
CERFA 13465*04
Anah : demande de versement d'un acompte pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire bailleur
CERFA 13466*02
Anah : plan de financement du propriétaire bailleur
CERFA 13461*02
Anah : plan de financement du propriétaire occupant
CERFA 13460*03
Pour en savoir plus
Aides financières accordées pour faire des travaux de rénovation énergétique
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Site de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Site pourbienvieillir.fr
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Modifié le 15/10/2014