Mairie d'Aiglun - Commune des Alpes de Haute Provence
Bien vivre à Aiglun
A-
A
A+
Aiglun
Le mot du Maire
Historique de la commune
La chapelle Saint Jean
Vie municipale
Conseil municipal
CCAS
Le personnel communal
Vie pratique
GUICHET SERVICE PUBLIC
Covoiturage à Aiglun
Économie et commerces
Tourisme et Découverte
Groupe Scolaire
Associations
Numéros utiles
Sécurité
Urbanisme
Environnement
Santé
Publications
Aiglun Infos
Actualité
Événements
Albums photos
Marchés publics
Rechercher
OK
Menu
Rechercher
×
Menu latéral
Aiglun
Le mot du Maire
Historique de la commune
La chapelle Saint Jean
Vie municipale
Conseil municipal
CCAS
Le personnel communal
Vie pratique
GUICHET SERVICE PUBLIC
Covoiturage à Aiglun
Économie et commerces
Tourisme et Découverte
Groupe Scolaire
Associations
Numéros utiles
Sécurité
Urbanisme
Environnement
Santé
Publications
Aiglun Infos
Actualité
Événements
Albums photos
Marchés publics
Accueil
Particuliers
Guide des droits et des démarches administratives
Accueil
Logement
Protection et sécurité de l'habitat
Diagnostics immobiliers
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?
Réforme des diagnostics immobiliers
- 19.05.2016
Une réforme des diagnostics immobiliers est en cours dans le cadre de la loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové). Les règles concernant les documents à fournir lors de la signature d'un bail sont susceptibles d'être modifiées (par exemple, obligation de fournir un diagnostic radon). Dans l'attente, cette fiche reste d'actualité.
Voir aussi
Achat ou vente d'un logement
[ Logement ]
Vente d'un bien en copropriété (lot de copropriété)
Question ? Réponse !
Que doit préciser l'annonce de vente d'un appartement en copropriété ?
Références
Code de la construction et de l'habitation : articles L271-4 à L271-6
Contenu du dossier de diagnostic technique (DDT)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 10/02/2016