Particuliers : Faut-il déclarer un changement de situation aux autorités du service national ?

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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Faut-il déclarer un changement de situation aux autorités du service national ?

Services en ligne et formulaires

Déclaration de changement de situation - Service national CERFA 11718*05

Où s'adresser ?

Centre du service national (Pour signaler le changement)
- Centre du service national de Nice (06, 83, 20)
- Centre du service national de Marseille (04, 05, 13)

Références

Code du service national : articles L113-1 à L113-8
Recensement (âge, attestation, obligation, etc)
Code du service national : articles R111-1 à R111-18
Recensement (conditions, démarches, informations contenues, etc)

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 29/03/2016