Mairie d'Aiglun - Commune des Alpes de Haute Provence
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Peut-on démissionner pendant un congé maternité ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Peut-on démissionner pendant un congé maternité ?
Références
Code du travail : article L1225-34
Démission pendant la grossesse
Code du travail : articles L1225-66 à L1225-69
Démission pour élever un enfant
Code du travail : articles R1225-18 et R1225-19
Démission pour élever un enfant
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 24/02/2016