Particuliers : Possession d'une arme : quelle démarche en cas de déménagement ?

Mairie d'Aiglun - Commune des Alpes de Haute Provence Bien vivre à Aiglun

Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Possession d'une arme : quelle démarche en cas de déménagement ?

Références

Code de la sécurité intérieure : articles L311-1 à L311-4
Classification des armes

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Modifié le 01/06/2016