Urbanisme

Toutes les demandes de renseignements se font sur rendez-vous auprès du secrétariat de mairie au 04 92 34 62 37 ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Quelques liens utiles pour vos formalités en matière d'urbanisme

Dépôt des dossiers en ligne : https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-paa

Certificat d'urbanisme

Permis de construire

Déclaration préalable

Construction: achèvement de travaux, certificat de conformité

Réception d'une maison neuve

 

Plan Local d'Urbanisme (PLU) (Cartographie et règlement)

Conformément à la règlementation, la cartagraphie et le règlement du PLU sont accessibles sur le site d'information mis en place par l'Etat : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Il est possible de zoomer sur chaque parcelle pour en connaître le zonage. Règlement à télécharger en PDF

Emplacements réservés annexés au PLU (constituant des servitudes) : fichier PDF

 

Plan de prévention des risques naturels de la Commune (PPRN) et Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers (IAL)

Règlement du PPRN à télécharger et cartographie.

En complément : cartographie des aléas retraits gonflement des argiles (RGA)

L'ensemble de ces documents est accessible sur le site de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.

 

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez vous adressez au secrétariat de mairie.

 

Droit de préemption urbain (DPU) simple au profit de la Commune

Le DPU s'applique à l'ensemble de la Commune à (l'exception deszones N et A du PLU).

 

En savoir plus sur le DPU sur service-public.fr