La GEMAPI qu’es aco ?
C’est la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.
Dans le domaine de la gestion de l’eau, on distingue le “petit cycle” et le “grand cycle” de l’eau.
Le grand cycle de l’eau
Le “grand cycle de l’eau” traite du territoire de la rivière. Il intéresse les questions de ressource en eau (quantitative et qualitative), de qualité des milieux aquatiques, de risques naturels liés à l’eau et d’équilibre entre les usages qui en dépendent : navigation, agriculture, hydroélectricité, tourisme…
Le petit cycle de l’eau
Le “petit cycle de l’eau” recouvre des activités dépendantes d’infrastructure de collecte et de distribution et concerne explicitement l’eau potable et l’assainissement urbain ou pluvial. Ces activités sont qualifiées de service public, et ces missions sont clairement affectées à l’échelon communal.
Depuis le 1er janvier 2018, Provence Alpes Agglomération a pris la compétence obligatoire GEMAPI.
La loi crée un bloc de compétences comprenant les missions relatives à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, définies aux 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement :
- (1°) l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
- (2°) l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
- (5°) la défense contre les inondations et contre la mer ;
- (8°) la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) peuvent déléguer cette compétence ou adhérer à des groupements de collectivités assurant ainsi la conception et la réalisation des aménagements à des échelles hydrographiquement cohérentes (bassins versants).
Dans le territoire de Provence Alpes Agglomération, les gestionnaires de milieux aquatiques sont des syndicats, comme par exemple :
- le Syndicat Mixte d’Aménagement du Val de Durance (SMAVD) ;
- le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Bléone (SMAB) ;
- le Syndicat Mixte de Défense des Berges de l’Asse (SMDBA).
