La loi sur l’eau du 3 janvier 1992, renforcée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, oblige les communes à vérifier l’assainissement non collectif (toutes les constructions qui ne sont pas raccordées au tout-à-l’égout) en leur demandant de créer un Service public d’assainissement non collectif (SPANC).

A la demande de ses communes, la collectivité Alpes Provence Agglomération créé en 2017 son SPANC. Il permet une gestion optimisée du service au meilleur coût.

Ce service est assuré sur les anciens territoires de l’ex communauté de communes Asse Bléone Verdon, l’ex communauté de communes du Pays de Seyne et l’ex communauté de communes Haute-Bléone. Dès janvier 2020 il sera assuré sur tous le territoire de l’agglomération.

Concrètement, ce service de proximité assure l’expertise et le suivi des installations individuelles. Il informe les particuliers et les professionnels sur les aspects techniques et réglementaires liés à l’assainissement non collectif.

Sur le territoire de Provence Alpes Agglomération, le SPANC gère plus de 2500 installations.

Règlement du SPANC

Le règlement détermine les relations entre le service public d’assainissement non collectif (SPANC), et ses usagers en fixant ou en rappelant les droits et obligations de chacun en ce qui concerne notamment, les conditions d’accès aux ouvrages, leur conception, leur réalisation, leur réhabilitation, leur contrôle, leur fonctionnement, leur entretien, les conditions de paiement des redevances et enfin les dispositions d’application du règlement.

Les prestations du SPANC ne sont pas financées par le budget général de la Communauté, mais par un budget spécifique appelé budget annexe, comme pour l’eau et l’assainissement dans les communes. C’est pourquoi, nos prestations font l’objet d’une facturation.